Conditions Générales de Vente Algobiotech
Généralités :
La boutique en ligne www.spiruline.com du site www.spiruline.com a
été mise en place par la société Algobiotech, qui est l’exploitante de ce site.
Ses coordonnées sont : Algobiotech 91000 Paris 5 Rue Henri Desbruyères
Code APE : 7219Z
N°SIRET : 800 670 291 00015 RCS : Capital : 27 500,00 €
N°TVA :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre la Algobiotech, dit
le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet
www.spiruline.com
. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne
www.spiruline.comdu site www.spiruline.com suppose la consultation
préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les
produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales,
étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule
responsabilité.
La boutique en ligne www.spiruline.com mise en place par la société
Algobiotech, dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de la société Algobiotech,
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
3. indication, en Euros du prix des biens ;
4. indication des modalités de paiement et de livraison ;
5. l’existence d’un droit de rétractation ;
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la
pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales.
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la vente. Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente sur son site de ses produits par ALTAÏR. Le fait pour le Client de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente aux particuliers. Le vendeur s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet.
Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les photos et en particulier les couleurs et formes représentées sur les emballages des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 2 – Commandes
Identification du Client
Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévus à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe s’il s’est déjà créé un compte.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. De plus, le Client doit veiller à ne pas divulguer à des tiers son identifiant ou son mot de passe.
Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes CGV.
Mentions obligatoires pour que la commande soit prise en compte :
Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client. Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse de livraison et n° de téléphone du client) exonère nécessairement Algobiotech de toute défaillance, faute et responsabilité à ce titre. Le client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que cela pourrait engendrer. Le ré-acheminement de la commande en l’état (celle retournée à Algobiotech du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera effectué par Algobiotech dès règlement par le client des frais de ré-acheminement.
Disponibilité des produits :
Le site indique la disponibilité des produits pour les articles concernés par la vente en ligne au regard du nombre dont la commande est souhaitée par le client. En conséquence, seuls les articles disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’une commande. Les articles mentionnés disponibles le sont au moment de la commande. Néanmoins, il peut arriver que deux commandes simultanées de clients ou un différé de temps entre la préparation d’une commande par un client avec les articles alors disponibles et sa validation et règlement de la commande aient modifié la disponibilité des produits sans que le client puisse alors en être averti. Dans ce cas, le vendeur propose deux solutions au choix du client :
-la création d’un avoir pour une commande future, avoir valable 1 an.
-Le remboursement au client, par chèque ou virement au plus tard dans les 30 jours, du paiement des sommes versées, du coût des produits facturés et non livrés, sans autre indemnité.
Algobiotech se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros et sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne www.spiruline.com. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour toute commande à livrer à une adresse située hors France métropolitaine, nous contacter directement.
Frais de port :
-Colis à destination de France métropolitaine :
Pour toute commande égale ou inférieure à 4 sachets, des frais de port réduits à 3 euros seront applicables. (clause non applicable aux infusettes, ni aux élixirs)
Pour toute quantité supérieure, les frais de port seront fixés à 8 euros ou offerts à partir de 50 euros de commande.
-Pour les commandes à destination d'une adresse de livraison située hors France métropolitaine, nous contacter avant de passer commande.
Règlement et modalités de paiement:
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit la société Algobiotech qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Algobiotech se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
ARTICLE 3 – Expéditions
Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et uniquement en France métropolitaine, sauf accord écrit avec le client pour une autre destination. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Nous travaillons avec l’offre Colissimo Expert de La Poste.
Réception :
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés et l’absence de vice apparent à la réception la commande.
En cas d’anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…), des « réserves manuscrites » devront impérativement être mentionnées sur le récépissé du transporteur, et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures ouvrées suivants la date de livraison un courrier recommandé exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail à contact@spiruline.com.
En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous avertir au plus vite. Une enquête sera alors ouverte à La Poste. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les anciens prix de vente.
ARTICLE 4 – Libertés du client
Droit de rétractation :
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour où le vendeur réceptionne sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à la Algobiotech, les frais éventuellement engagés seront à la charge du Client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement s’effectuera par chèque, virement bancaire, ou par remise d’un bon d’achat, au choix du client. Il sera réalisé dans les 14 jours qui suivront la date à laquelle Algobiotech prendra connaissance de l'exercice du droit de rétractation.
Données personnelles :
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande, et notamment de l’expédition. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant sur simple demande par courrier.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.spiruline.com sont la propriété
intellectuelle et exclusive de la Algobiotech. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 5 – Nature des produits
Les produits et conseils proposés sur ce site n’ont pas pour objet de traiter, diagnostiquer ou prescrire. Ils ne doivent en aucun cas remplacer l’avis du médecin. Algobiotech décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits proposés, en cas d’usage inapproprié.